1. À propos des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation du site web de GSSK & Company (« le Cabinet », « nous »), un cabinet de Chartered Accountants en Inde. Les coordonnées du cabinet sont GSSK & Company, E-595, 2nd Floor, Daani Plaza, Near Ramphal Crossing, Dwarka, Sector - 7, Block E, Palam Extension, Palam, New Delhi, Delhi 110077.
Les présentes conditions précisent l'objet et l'utilisation adéquate du site web. Elles ne fixent ni les honoraires, ni les livrables, ni les responsabilités contractuelles d'une mission professionnelle, lesquels doivent être convenus dans le cadre d'un contrat de mission séparé.
2. Nature du site
Ce site web est mis à disposition à titre purement informatif. Aucun élément n'y constitue un conseil professionnel, une offre ou une sollicitation. Son contenu peut être mis à jour sans préavis, et nous ne garantissons aucunement son exhaustivité, son actualité ou l'absence d'erreurs.
3. Absence de relation client-professionnel
L'utilisation de ce site web, l'envoi d'une demande ou la réception d'informations générales ne sauraient donner lieu à une relation professionnelle ou à un rapport client-Chartered Accountant. Une telle relation suppose l'acceptation expresse de la mission par le cabinet ainsi que la formalisation d'une lettre de mission convenue distinctement. La transmission d'une demande ne saurait présumer d'une obligation d'agir à l'égard d'une déclaration, d'une notification ou de toute autre échéance nécessitant une diligence.
4. Normes professionnelles
Les exigences professionnelles applicables comprennent le Chartered Accountants Act, 1949 ainsi que les règlements et directives pertinents de l'ICAI et le Code de déontologie applicable. Le périmètre et les modalités de toute mission professionnelle doivent être convenus séparément avec le cabinet.
5. Obligations des utilisateurs
Vous vous engagez à utiliser ce site Internet conformément aux lois en vigueur, à fournir des informations exactes lors de toute demande, et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, de compromettre sa sécurité ou de l'utiliser pour transmettre des contenus illicites, préjudiciables ou non sollicités.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par le cabinet ou les ayants droit concernés. Veuillez contacter le cabinet avant toute reproduction ou réutilisation commerciale de ces contenus.
7. Liens vers des sites tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus, produits ou pratiques, et ces liens n'impliquent aucune approbation de notre part.
8. Fiabilité et disponibilité
Les informations générales figurant sur ce site ne sauraient tenir compte des circonstances particulières de chaque organisation. Il convient de solliciter un conseil adapté à votre situation avant toute décision d'ordre professionnel. Le site peut être momentanément indisponible ou comporter des éléments nécessitant une mise à jour ; veuillez contacter directement le cabinet en cas de difficulté. La présente notice n'exclut aucun droit ni aucune obligation dont la loi interdit l'exclusion.
9. Informations du site et conditions de mission
Ce site web présente un cabinet d'expertise comptable indien (Chartered Accountants). Les conditions applicables à une mission professionnelle — y compris les responsabilités, les honoraires et les modalités de règlement des litiges — doivent être convenues séparément. Les descriptions figurant sur le site ne sauraient être considérées comme un exposé exhaustif des exigences légales ou professionnelles en vigueur.
10. Modifications et contact
Nous pouvons modifier les présentes conditions périodiquement ; la version publiée sur cette page fait foi pour les utilisateurs du site web. Vous pouvez nous adresser vos questions à l'adresse de nos bureaux mentionnée ci-dessus ou par téléphone au 011 4523 5526.
E-mail : info@gssk.co.in.
11. Informations connexes
Pour le traitement des demandes via le site web, veuillez consulter la Politique de confidentialité et Politique de protection des données. Les préférences relatives aux navigateurs sont expliquées dans la Politique relative aux cookies.
